- droits ad valorem
- адвалерные пошлины (определяемые стоимостью товара)
Dictionnaire de droit français-russe.
droits ad valorem
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Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
ad valorem — ● ad valorem locution adjectivale invariable (mots latins signifiant selon la valeur) Se dit d une taxe ou d un droit de douane qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur. ad valorem [advalɔʀɛm] loc. adj. ÉTYM. 1866; loc. lat. « selon la … Encyclopédie Universelle
Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
ad\ valorem — [ advalɔrɛm ] loc. adj. • 1846; mots lat. « suivant la valeur » ♦ Fin. Se dit de droits, impôts, taxes établis proportionnellement à une valeur de référence. ⊗ CONTR. Forfaitaire, spécifique … Encyclopédie Universelle
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
spécifique — [ spesifik ] adj. • 1402; bas lat. specificus 1 ♦ Didact. Propre à une espèce et à elle seule. Nom, terme spécifique (opposé à générique) . Différence spécifique. La faculté « de se perfectionner, qui est le caractère spécifique de l espèce… … Encyclopédie Universelle
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Droit De Douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
